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Profitez de l’accompagnement d’un expert pour la mise en conformité de votre ERP

Diagnostic immobilier CouëronLes ERP (établissement recevant du public) privé ou public doivent se mettre en conformité avec les normes d’accessibilité aux personnes en situation de handicap.

Toutes les formes de handicap doivent être prises en compte à cette occasion : mobilité réduite (PMR), déficiences visuelles, auditives, cognitives, etc.

Les adaptations et aménagements à effectuer dépendent de la catégorie de l’ERP.

L’ouverture d’un ERP ne pourra être autorisée si les locaux ne sont pas aux normes.

Pour les ERP existants, la loi prévoyait une mise en conformité au 1er janvier 2015.

Un assouplissement des délais a été octroyé afin de permettre aux gestionnaires de planifier des travaux parfois lourds et perturbants pour l’activité des ERP.

Il est cependant nécessaire de respecter une procédure spécifique.

Celle-ci débute par un état des lieux dont l’objectif est de déterminer les aménagements à prévoir.

Ceux-ci doivent faire ensuite l’objet d’un chiffrage précis et d’une programmation budgétaire étalée sur plusieurs années.

Ensuite, les gestionnaires doivent déposer un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) qui signale leur engagement à se mettre en conformité dans un certain délai.

Les gestionnaires d’ERP ont cependant la possibilité de demander des dérogations sous certaines conditions (valeur patrimoniale des locaux, investissements disproportionnés, etc.).

Enfin, à l’issue des travaux, les ERP devront faire constater la mise aux normes afin d’obtenir une attestation de conformité des locaux et des services aux personnes en situation de handicap.

TECHNIDIA vous accompagne tout au long de votre procédure de mise aux normes d’accessibilité, depuis le constat d’état des lieux jusqu’à la délivrance de votre attestation de conformité.  

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